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Accueil > Nos métiers > Qu’est-ce que le métier IOBSP ?

Qu’est-ce que le métier IOBSP ?


Définition du métier d’IOBSP




Le sigle IOBSP est l’abréviation du statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Ce métier de conseil en courtage est encadré législativement depuis que l’Assemblée Nationale a voté la loi de régulation bancaire et financière (2010).
L’intermédiaire en opérations bancaire et en services de paiement accompagne son ou ses clients dans leurs transactions financières. En échange de ses prestations de conseil, ce professionnel en courtage perçoit une rémunération ou des avantages économiques de toute forme.

Il est important de préciser que l’IOBSP ne se porte pas « ducroire » dans le cadre d’une transaction financière entre deux parties c’est-à-dire qu’il ne se porte pas garant du succès ou de l’échec de la transaction. Il n’est effectivement pas « partie » du contrat. Il est simplement le professionnel qui met en contact deux parties et les aide à trouver un accord.

Ses domaines d’intervention s’étendent du crédit immobilier au crédit à la consommation, en passant par les services de paiement et éventuellement les assurances de prêt pour les particuliers ou professionnels.

On peut alors comparer sa fonction à celle tenue par un conseiller en gestion de patrimoine ou en gestion des investissements financiers. Il est un intermédiaire soumis au devoir de conseil légiféré en 2013 pour un IOBSP. Un mandataire exclusif sera quant à lui subordonné au devoir de mise en garde du banquier due à l’emprunteur.



Obligation de compétence



Encadré juridiquement par le Code Monétaire et Financier, le métier d’IOBSP oblige chaque courtier et mandataire à s’immatriculer au registre de l’ORIAS (abréviation pour : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 26 janvier 2012, le professionnel en courtage doit remplir certaines exigences. Celles-ci dépendent alors de la catégorie dans laquelle il est enregistré. Cette dernière est relative au mandat par lequel il exerce son activité.
Outre l’obligation de s’immatriculer au Registre Unique, de souscrire une assurance « responsabilité civile » et une garantie financière et d’adhérer aux principes de « bonne conduite », l’IOBSP doit être en mesure de justifier ses compétences professionnelles. C’est soit avec l’expérience professionnelle, ou alors dans certains cas, avec le suivi d’une formation réglementaire qui fait office de justification.
Lorsqu’elle est validée par une attestation de réussite, cette formation ouvre la possibilité d’exercer le métier d’IOBSP. Il faut alors préciser que les critères d’aptitudes professionnelles requises sont variables en fonction de la catégorie dans laquelle on souhaite exercer cette profession.

Il existe alors trois programmes de formation :

- Formation niveau 1 : pour les courtiers et les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement
- Formation niveau 2 : pour les mandataires exclusifs en opérations de banque et services de paiement
- Formation niveau 3 : pour les mandataires exclusifs et non exclusifs qui souhaitent exercer l’activité d’IOBSP à titre accessoire ou distribuer des crédits ou services de paiement en complément de la vente d’un bien ou d’un service.

Etant classé en quatre catégories distinctes, le métier d’IOBSP requiert diverses compétences. Celles-ci résultent des exigences de la catégorie dans laquelle exerce un courtier professionnel. Il en existe quatre.
Un courtier mandaté par un client doit nécessairement avoir validé une licence ou avoir eu une expérience professionnelle soit de deux ans comme cadre soit de quatre ans comme salarié ou non salarié sur des fonctions liées au métier d’IOBSP ou avoir suivi une formation (150 heures) pour proposer ses prestations.
Pour le mandataire exclusif doit avoir validé un niveau d’étude (BTS) ou avoir une expérience professionnelle soit d’un an comme cadre ou de deux ans comme salarié ou non salarié sur des fonctions liées au métier d’IOBSP ou soit avoir validé une formation (80 heures).
Dans le cas, où l’intermédiaire serait mandaté par un ou plusieurs organismes (mandataire non exclusif), celui-ci devra détenir une licence, ou posséder une expérience professionnelle de deux ans comme cadre ou quatre ans comme salarié ou non salarié sur des fonctions liées au métier d’IOBSP, ou avoir effectué une formation (150 heures).
Le dernier type d’IOBSP, mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement doit soit avoir validé un BTS, ou avoir eu une expérience d’au moins six mois sur des fonctions liées au métier d’IOBSP ou avoir suivi une formation dont la durée est relative à la validation de tous les acquis nécessaires.

Une formation pour devenir IOBSP a pour but d’enseigner les fondements de la profession tant sur le plan juridique qu’économique et financier. Celle-ci est obligatoire, sert à réguler le métier et contribue à la protection des consommateurs de produits financiers.

Pour plus de renseignement : www.orias.fr/banque1


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